La bonne foi des travailleurs sociaux

Lettre à

Sophie Molinghen
Cellule de Lutte contre la Pauvreté
Service Public Fédéral de Programmation "Intégration Sociale"

Madame,

Fin de l’année 2001, vous m’aviez envoyé le guide pour les sans-abri, il me fut fort utile même si le problème qui m’occupait déjà alors... n’est toujours pas réglé.

Je vous écris pour voir si depuis un an que la nouvelle loi concernant le revenu d’intégration sociale est en cours, il y aurait déjà une nouvelle version du guide ?

Sinon, pouvez-vous répondre à la question concernant ces deux cas de figure :

« Art. 3. 1° avoir sa résidence effective en Belgique, dans le sens à déterminer par le Roi ; » Cela signifie pour moi que l’intéressé doit se trouver sur le sol belge... pour la dame que j’ai rencontrée tout à l’heure, M^eme Boileau, secrétaire au Relais Social —qui dépend en partie du CPAS— cela signifie, et elle le pense en toute bonne foi, que cela implique impérativement un logement. Pouvez-vous éclairer notre lanterne à ce sujet (un petit mail à la dame de votre part serait fort bienvenu : relaisocial@hotmail.com) Et deuxièmement : « Art. 3. 3° —soit être inscrit comme étranger au registre de la population ; » Même question : L’étranger doit-il avoir un logement pour être inscrit au registre de la population ou est-ce qu’une domiciliation au CPAS par exemple, suffit ?

Je vous prie, Madame, d’agréer mes salutations distinguées.

Philippe Lemoine

05-09-03

Réponse :

Cher Monsieur,

Je vous confirme qu'effectivement, selon l'article 2 de l'Arrêté Royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (Moniteur belge du 31/07/2002), " est considéré comme ayant sa résidence effective en Belgique au sens de l'article 3, 1°, de la loi, celui qui séjourne habituellement et en permanence sur le territoire du Royaume, même s'il ne dispose pas d'un logement ou s'il n'est pas inscrit dans les registres de la population visés à l'article 1^er, § 1^er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, pour autant qu'il soit autorisé au séjour sur le territoire du Royaume. "

Meilleurs sentiments,

Sophie Molinghen
Cellule de Lutte contre la Pauvreté
Service Public Fédéral de Programmation "Intégration Sociale"
Bureau 14-18
Boulevard Anspach 1
B-1000 Bruxelles
Tel: 32 (0) 25.09.85.53
http://socialassistance.fgov.be

Réponse de Dominique Boileau —à qui M^eme Molinghen a également envoyé le mail...

Monsieur,

C'est effectivement en toute bonne foi que je vous ai accueilli au Relais social et remis de la documentation pour vous permettre d'aider les SDF dont vous déclariez vous occuper.

Cependant, je ne suis pas habilitée à interpréter les textes de lois et vous ai même signalé que je ne maîtrisais pas les nouvelles dispositions en matière de revenus d'intégration en raison du caractère généraliste de ma fonction d'accueil (30 partenaires à Liège)

J'ai même ajouté que les documents que vous vouliez me faire lire n'étaient plus d'actualité (ils concernaient l'octroi du Minimex)

En outre, il m'arrive en tant qu'être humain de parler avec des personnes qui n'ont pas de logement et bénéficient du revenu d'intégration. Je sais donc pertinemment bien qu'avoir sa résidence effective en Belgique n'implique pas nécessairement un logement.

Je vous prie donc à l'avenir d'éviter de déformer mes propos et de vous adresser directement au CPAS pour les questions qui concernent ces matières.

Quant aux informations concernant le Relais social, veuillez vous adresser dorénavant à Monsieur Yvon HENRY, coordinateur général.

Salutations.

Dominique Boileau

07/09/03

Madame,

Quand je vous lis, j’ai la confirmation de ce que je pensais : Vous savez très bien que le CPAS est dans l’illégalité la plus totale mais c’est le cadet de vos soucis parce que les sans-abri, c’est bien connu, ne sont pas des gens... —Juste le fond de commerce de votre salaire, somme toute. Et si ces gars-là doivent crever pour que vous ayez vos thunes, eh bien qu’ils crèvent ! —Ça c’est ce que je pense.

[Pourtant vous devez savoir qu’il y a deux camps seulement, pas trois. Celui de la loi et celui des hors-la-loi... Moi, je suis du côté de la loi... Et vous : de quel côté ? À ce propos, et vous semblez peut-être l’ignorer (à l’instar de votre collègue A.S. au CPAS que j’ai dû menacer pour qu’il me fournisse l’extrait du règlement intérieur nazi qui se trouve à cette adresse : Règlement CPAS –extrait–) mais votre employeur n’est pas Jean Dumont pas plus que Claude Emonts.... Votre employeur c’est l’État et vos règles internes doivent être impérativement conformes à ce que dit la Loi. Vous montez sur vos grands chevaux comme si mon mail à madame Molinghen avait eu pour but de vous nuire personnellement... Moi, je n’en ai pas encore tout à fait terminé avec les truands qui usurpent l’image socialiste aux seules fins de commettre leurs méfaits nazis ! (et c’est seulement en transformant la vérité, comme on le verra plus bas, afin de couvrir ces gens-là, que vous vous mettez vous-même dans l’embarras !) Au reste, vous devriez plutôt me remercier de vous avoir si gentiment souligné le fait que vous travaillez pour des truands !]

S’il ne s’était agi que de vous, je me serais dit : « C’est pas son job à cette femme... Contentons-nous de lui envoyer la marche à suivre, qu’elle sache au moins ce qu’elle doit faire, mais pour le reste, point barre ! » (parce que dans le camp des hors-la-loi, il y a deux écoles : les nazis et les incompétents « de bonne foi ») lorsque vous dites : « Cependant, je ne suis pas habilitée à interpréter les textes de lois et vous ai même signalé que je ne maîtrisais pas les nouvelles dispositions en matière de revenus d'intégration en raison du caractère généraliste de ma fonction d'accueil (30 partenaires à Liège) » D’abord je ne me souviens pas que vous m’ayez dit ça. Vous avez au contraire plongé sur l’article dont il est question en précisant : « Vous voyez, il faut un logement ! »

[Mais c’est vrai après tout : vous avez raison de vous inquiéter (à défaut de vous inquiéter pour les malheureux, au moins de vous inquiéter pour vous-même) un puriste pourra toujours vous rétorquer que « Nul n’est sensé ignorer la loi ! » —À plus forte raison quand l’ignorance de cette dernière détermine les situations catastrophiques que nous connaissons, en l’occurrence le sort des sans-abri]

Seulement, il y avait aussi M^e Flamand, qui lui est juriste pourtant (à la Ligue des Droits de l’Homme de Liège —Rue des Mineurs) qui disait comme vous : « La loi a changée et maintenant les sans-abri n’ont plus droit à ce qui était le Minimex... Sauf s’ils s’intègrent : ce qui implique obligatoirement un logement. » C’est pourquoi je me suis inquiété et me suis renseigné auprès de personnes compétentes.

[Je n’ai jamais compris cette haine, ce mépris ainsi que ce rejet envers ces malheureux... Parce que vous et M^e Flamand vous dites : « Ils reçoivent 34,71/semaine et c’est normal parce que ceci cela » (des raisons bidons qui feraient hurler de rire un enfant de dix ans !) Mais si à vous on vous disait : « Bon ben la loi, vous ne la connaissez pas, vous travaillez comme des manches... On ne va plus vous donner dés lors que 34,71€/semaine et ce sera bien assez comme ça ! » Vous allez être d’accord ? Ah non hein coleau ! Eh là ! Le sort inhumain c’est juste bon pour ces cloportes-là : nous on est des hommes hein, on a droit à la loi ! » Vous me faites vraiment pitié !]

Et lorsque vous dites : « En outre, il m'arrive en tant qu'être humain de parler avec des personnes qui n'ont pas de logement et bénéficient du revenu d'intégration. Je sais donc pertinemment bien qu'avoir sa résidence effective en Belgique n'implique pas nécessairement un logement. » À quoi je vous réponds sans hésiter : Présentez-moi ces gens-là, madame ! Ils n’ont plus besoin du revenu d’intégration : ils vont entrer dans le Guinness Book des records ! Ils n’ont plus de souci à se faire pour l’avenir : On va leur offrir un pont d’or pour qu’ils expliquent comment ils ont fait pour obtenir le R.I. en étant sans-abri, ici à Liège ! —Et vous savez très bien que sur ce plan, vos propos ne sont pas conformes à la vérité. La conversation n’avait d’ailleurs d’autre but que de déterminer si le sans-abri avait droit oui ou non au R.I. Et vous disiez que non parce que justement, personne à Liège ne le perçoit et que cela s’expliquait, selon vous (et M^eFlamand), par le fait que cet article de loi impliquait le logement quand je dis —et madame Molinghen le confirme— que cela signifie qu’il faut se trouver sur le sol belge. Donc, en clair : que les sans-abri ont droit au R.I. ! Cependant, je ne vous traiterai pas de menteuse parce que dans vos propos « il m'arrive en tant qu'être humain de parler avec des personnes qui n'ont pas de logement et bénéficient du revenu d'intégration » vous avez pris soin de ne pas préciser « ICI à Liège » Alors là, naturellement, nous sommes d’accord ! Dans toutes les villes de ce pays, les sans-abri reçoivent le R.I.... Sauf à Liège et vous le savez très bien ! Je vous invite donc à bien réfléchir de quel coté de la loi vous vous trouvez ! (et « pour vous permettre d'aider les SDF dont vous déclariez vous occuper » Je vous invite à dénoncer les actes nazis —Et Dieu merci hors-la-loi— du CPAS, à qui de droit !)

Je n’ai par conséquent et en aucune façon déformé vos propos (au contraire : sympathique et charmant garçon comme je le suis, j’ai dit que vous étiez de bonne foi alors qu’en sortant de chez vous je pressentais précisément le contraire. Et votre lettre le confirme : quelle mauvaise foi, dis donc ! Vous manquez à tous vos devoirs, vous n’en avez rien à foutre des gens qui crèvent à la rue et par-dessus le marché vous me traitez de menteur ! En voilà un toupet !) de même que je n’ai nullement l’intention de m’adresser au CPAS —S’adresse-t-on à des truands quand on veut les voir en tôle ?— Si j’ai demandé à madame Molinghen de vous envoyer le mail c’est seulement pour que vous compreniez que la Loi dit que les sans-abri ont droit au R.I. —Ce que vous n’avez toujours pas compris, malgré son mail ! La preuve (et puisque c’est en contradiction totale avec ce que vous disiez au paragraphe précédent, la preuve aussi que vos propos n’étaient pas conformes à la vérité !) : « J'ai même ajouté que les documents que vous vouliez me faire lire n'étaient plus d'actualité (ils concernaient l'octroi du Minimex) » SI : ils sont d’actualité ! parce que ce qui nous occupe (la question de savoir si le sans abri a droit oui ou non au minimex ou au R.I., —appelez ça comme vous voulez) n’a rien n’à voir avec le changement de loi : À l’époque Minimex, les sans abri ne le recevaient pas (tandis qu’ils y avaient droit) Et maintenant, avec la loi R.I., ils ne le reçoivent toujours pas... Quand ils y ont toujours droit, pourtant ! (Dans ce cas de figure, je ne parle que des sans-abri de nationalité belge, à propos des étrangers : il faut voir s’ils ont oui ou non le droit de se trouver sur le sol belge) Et au lieu de monter sur vos grands chevaux, vous feriez mieux, vous et vos collègues, d’expliquer à ces gens qu’ils sont en train de se faire rouler dans la farine par le CPAS et de les aider concrètement à faire valoir leurs droits (Ça ce serait de la bonne foi !), en l’occurrence :

Déposer une plainte auprès du tribunal du travail, rue Saint Gilles. (Attention : la plainte doit être déposée avant les trois mois qui suivent la réponse du CPAS. Autrement dit : Les personnes qui reçoivent les 34,71 € depuis des années doivent réintroduire une demande —et ne pas sortir du bureau de l’A.S. sans accusé de réception) —De leur préciser qu’ils peuvent se faire représenter au CPAS par la personne de leur choix (mon adresse c’est : Philippe Lemoine, rue Jonfosse, 9, juste derrière chez vous.) Et j’irai avec grand plaisir ! À défaut de pouvoir les représenter devant le tribunal du travail (n’étant ni avocat, ni membre de la famille) et dés lors, les envoyer à la Maison de la Justice, Bld de la Sauvenière, 32 à 4000 Liège afin de s’y faire désigner un avocat pro déo. (Ils peuvent demander d’être représenté par M^e Brilmaker, lequel m’a donné son accord).

[Si vous aviez lu le « Guide pour les sans-abri » édité par le Ministère Fédéral des Affaires Sociales —et préfacé par le Ministre de l’Intégration Sociale, vous le sauriez : c’est écrit texto pp. 16-19 ! Seulement vous ne l’avez pas lu parce que Jean Dumont, directeur de l’aide sociale au CPAS a refusé de le distribuer, pour cette raison, je cite : « qu’il y était seulement question de leurs droits et non de leurs devoirs ! » Si c’est pas scandaleux ! —Et cela aussi je le sais de source sûre ! Mais je suis un menteur ? N’est-ce pas ? Que je suis menteur ? Faites-moi donc un procès, madame, si je suis un menteur !]

Quant à votre Monsieur Henry, lui, assurément, il est tenu de connaître la loi et à ce titre il est en bonne voie pour Lantin avec ses petites camarades Emonts/Dumont pour : violation de la loi, non-assistance à personnes en danger et association de malfaiteurs ! —Concernant toutes les personnes qui s’occupent des sans-abri —et dont vous m’avez si gentiment remis les adresses, encore merci !—, s’ils sont aussi intègres que vous... Et aussi puants que les « Sans-Logis », je ne me fatiguerai pas à prendre contact avec eux.

Je vous souhaite, madame, une très agréable fin d’après-midi.

Philippe Lemoine