N.B. : A. Procédure à suivre en matière de demande de minimex ou d’aide sociale d’un SDF.

1. Remettre un accusé de réception de la demande.
2. Examiner la compétence du CPAS, accorder s’il échet une aide alimentaire de 1400FB par semaine et l’inviter à rechercher un logement dans les meilleurs délais.
3. Vérifier s’il est dans les conditions pour bénéficier de la prime à l’installation.
4. L’inviter à se représenter chaque semaine afin de tenir l’assistant social au courant de sa recherche de logement et de permettre à ce dernier de se rendre compte s’il est toujours dans les conditions pour pouvoir prétendre à un octroi de minimex.
5. Une décision doit être prise dans le mois et lui être notifiée. Plusieurs situations peuvent se présenter :
a. Le demandeur se présente régulièrement et trouve un logement. On peut alors lui octroyer la prime d’installation ou une aide loyer caution entièrement récupérable. Le minimex prendra cours à la date de la demande sous déduction des aides déjà accordées.
b. L’intéressé ne se présente pas hebdomadairement. Il s’agit alors de décider dans le mois de la demande d’un refus minimex. (Notification P.C.).
c. L’intéressé refuse de chercher un logement, un refus minimex lui sera alors notifié.